Conditions générales de vente

Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre Moodbycoco (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.moodbycoco.com (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés par Moodbycoco sur le site www.moodbycoco.com.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Moodbycoco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais garantit le prix affiché lors de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV, a renseigné ses coordonnées et effectué le paiement. Moodbycoco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés. Le paiement est sécurisé et la commande sera traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

  • Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.

  • En cas de retard, Moodbycoco informera le client par email.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés et dans leur emballage d’origine.

8. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l'adresse moodbycoco@hotmail.com, ou via un formulaire de rétractation disponible sur le site.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine.

Le client prend en charge les frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie légale

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le produit vendu doit être conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

10. Responsabilité

Moodbycoco ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

11. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Moodbycoco collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations de paiement.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement et la livraison des commandes

  • La gestion administrative et commerciale

  • L’envoi d’informations relatives à la commande (confirmation, suivi)

  • Avec consentement, l’envoi d’offres promotionnelles

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées, et au maximum pendant 3 ans après la dernière commande, sauf obligation légale contraire.

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : moodbycoco@hotmail.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Litiges

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation. La juridiction compétente est celle du siège social de Moodbycoco.